MINISTÈRE DE L'ECONOMIE NATIONALE
Informations
Date de publication : 19/10/2017
Sujet : Communiqué officiel Ministère de l'Economie Nationale
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RDC - Kinshasa
Numéro de référence : 007/ CAB/MINET/ECONAT/JKN/SGEN/msm/2017
Présentation du communiqué :
République Démocratique du Congo
Ministère de l’Economie Nationale
Le Ministre d’Etat
Le Ministère de l’Economie Nationale rappelle aux opérateurs économiques que conformément aux dispositions du Décret-loi n° 004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies locale et étrangère et de l’Arrêté Ministériel 2 du 24 janvier 1963 portant Affichage des prix et l’établissement des factures :
- Les transactions se déroulant sur le territoire national s’expriment et se dénouent en monnaie nationale. Elles peuvent également s’exprimer et se dénouer en monnaie étrangère suivant les modalités établies par la Banque Centrale du Congo (BCC). Il en est de même pour les prestations de services sur le territoire national qui peuvent être évaluées en monnaies locale et étrangère ;
- Tout commerçant ou gérant de maison de commerce est tenu d’afficher d’une manière visible, lisible et sans équivoque, les prix de vente de tous les objets, denrées et marchandises qu’il expose ou présente de quelque manière que ce soit en vue de la vente ;
- L’établissement et la remise de la facture détaillée sont obligatoires.
Par conséquent, et consécutivement à la mesure gouvernementale relative au paiement des droits, impôts, taxes et redevances dus au Trésor Public dans la monnaie ayant fait l’objet de la transaction, il est demandé aux opérateurs économiques de libeller et de délivrer leurs factures dans la monnaie de la transaction.
La FEC, la COPEMECO et la FENAPEC sont priées de faire large diffusion du présent communiqué.
