CNSS
Informations
Date de publication : 29/10/2020
Sujet : Communiqué Officiel de la CNSS
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RDCongo - Kinshasa
Numéro de référence : DG/CNSS/N°1761/2020
Présentation du communiqué :
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale demande à tous les Employeurs affiliés ayant plus de vingt-cinq (25) Travailleurs de procéder à la déclaration par voie électronique sur la plateforme numérique dite télédéclaration à l'adresse site web www.edeclaration.cnss.cd, et ce, conformément à l'article 24 alinéa 2 de l'Arrêté Ministériel n°146/CAB/
• MINETAT/METPS/01/2018 du 10 novembre 2018.
Les Employeurs qui ne se seront pas acquittés du devoir d'effectuer la télédéclaration se verront refusés la prise en charge de leurs Travailleurs et, leurs déclarations considérées nulles engendreront des pénalités prévues aux articles 2, 9 et 10 de l'Arrêté Ministériel n°138/CAB/M I N ETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018.
