F.E.C
Informations
Date de publication : 30/12/2020
Sujet : Obligation incombant aux personnes physiques ou morales des numéros d'identification conformes aux dispositions règlementaires en vigueur d'ici le 15 février 2021
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RDCongo - Kinshasa
Numéro de référence : DJSF/DS/CKN/BL/F.1324/2020
Présentation du communiqué :
Mesdames, Messieurs,
Subsidiairement à l'information vous transmise à l'issue de la matinée d'informations et de sensibilisation organisée ce vendredi 23 octobre 2020 dans la salle de formation de la Fédération des Entreprises du Congo sur le nouvel Arrêté Ministériel n° 011/CAB/ MIN/ECONAT/ AMB/CTY/2020 du 02 juillet 2020, publié au Journal Officiel le 15 août 2020, « fixant la nomenclature des activités économiques et modalités de codification du numéro d'identification nationale », nous tenons à vous rappeler, l'obligation règlementaire qu'incombe à toutes les personnes physiques ou morales détentrices du numéro d'identification nationale de le faire harmoniser dans le délai requis qui court depuis le 15 août 2020 jusqu'au 15 février 2021.
A cet effet, les membres concernés adressent une lettre de requête d'harmonisation au Secrétaire Général à l'Economie accompagnée de l'ancien numéro et de la preuve de paiement de 10 ou 30 USD selon qu'il s'agisse de la personne physique ou morale. A l'occasion, le Secrétaire Général peut être contacté à son adresse électronique (sgeconat2018@gmail.corn).
En vue de faciliter la tâche aux opérateurs économiques se trouvant en province, ceux-ci doivent déposer leurs demandes d'harmonisation à la Division Provinciale de leur ressort.
Ce faisant, nous vous demandons de vous conformer à l'obligation sus évoquée dans le délai imparti en vue de vous éviter des sanctions plus dommageables.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
